Sécurité : Signature d'un protocole Hôpital - Police -Justice
Un protocole local Hôpital Police Justice a été signé, le mercredi 28 mai par M. Glanes, Directeur du CH de la Côte Basque, Mme Kayanakis Procureur de la République de Bayonne et M. Ribeyrolle, Chef de District de la Sécurité Publique de la Côte Basque.
Ce texte est une déclinaison d'un Protocole national signé le 10 juin 2010 entre le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le ministère de la justice et des libertés et le ministère de la santé et des sports relatif à la sécurité des établissements de santé, publics et privés.
Il a pour objectif d’améliorer la sécurité des établissements de santé, dans les services en général et dans les urgences en particulier, ainsi qu’à leurs abords immédiats et de renforcer la coopération entre les établissements et les services de l’Etat compétents en matière de prévention de la violence et de traitement de la délinquance.
Trois axes ont été retenus dans ce protocole local :
Faciliter les échanges d’informations et renforcer les liens nécessaires à la mise en oeuvre de mesures de prévention des situations de violence :
- Établissement d’un diagnostic et d’un bilan de sécurité partagés.
- Mise en place d’une procédure de dépôt de plainte facilitée pour les agents du CHCB victimes ou témoins de violence dans le cadre professionnel. Le Procureur de la République veillera à faire aviser le directeur du CHCB des suites données à chaque affaire.
Améliorer la sécurité au sein de l’établissement et à ses abords :
- Rondes effectuées par les effectifs de police en complément de celles organisées par le CHCB.
- Actions systématiques et immédiates des services de police pour toutes situations de danger ou de troubles avérés signalés.
Établir un système d’alerte privilégié :
- Signalement des disparitions inquiétantes des patients du CHCB notamment les mineurs, les majeurs protégés, les personnes âgées et les personnes particulièrement vulnérables du fait de leur pathologie.
- Signalement par le Centre hospitalier de blessures par arme à feu ou par arme blanche, de découverte d’armes ou de substances illicites définies conformément à la réglementation
