Les missions du Conseil de Surveillance sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de l’établissement. Il comprend 9 membres élus pour 5 ans. Il délibère sur le projet d’établissement, le compte financier et l’affectation des résultats, le rapport annuel d’activité. Enfin, il entend le directeur sur l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) ainsi que sur le programme d’investissements.

Le Directoire est une instance qui appuie et conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Instance collégiale, il constitue un lieu d’échanges des points de vue entre gestionnaires, médicaux et soignants. A majorité médicale, il a pour mission principale de veiller à la cohérence du projet médical avec l’ensemble du projet de l’établissement. La présidence est assurée par le Directeur et la vice présidence par le Président de la Commission Médicale d’Etablissement (CME).

• de veiller au respect des droits des usagers ;
• de contribuer à l’amélioration de l’accueil et de la qualité de la prise en charge des patients et de leurs proches ;
• de faciliter les démarches de ces personnes et de veiller à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.
  Elle est informée à ce dernier titre de l’ensemble des plaintes et réclamations ainsi que des suites qui leur sont données, et en cas de survenue d’événements indésirables graves, des actions menées pour y remédier.
  Le conseil de surveillance délibère au moins une fois par an sur la politique de l’établissement en ce qui concerne les droits des usagers et la qualité de l’accueil et de la prise en charge, sur la base d’un rapport présenté par la commission des usagers. Ce rapport et les conclusions du débat sont transmis à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie et à l’agence régionale de santé, qui est chargée d’élaborer une synthèse de l’ensemble de ces documents.

Constitué dans tous les établissements employant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) Il contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure et à l’amélioration des conditions de travail. Le CHSCT est notamment consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité, les horaires et les conditions de travail.

La CSIRMT est composée de représentants élus pour 4 ans des différentes catégories de personnels soignants répartis en 3 collèges : collège des cadres de santé, collège des personnels infirmiers, de rééducation et de médico-techniques et collège des aides soignants. Elle est présidée par le Directeur des Soins qui rend compte chaque année au Directoire par l’intermédiaire d’un rapport d’activité. Elle est notamment consultée sur le projet de soins infirmiers, l’organisation générale des soins, l’accompagnement des malades, la politique d’amélioration continue de la qualité et les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers.